Statuts
Article 1 : Nom de l'association
II est créé, pour une durée
illimitée, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du
décret du 16 août 1901, relatifs au contrat d'association, une association,
sans but lucratif et basée sur le bénévolat, qui porte le nom de "Bidule
Truc Muche".
I - Objet, Moyens et
Composition de l'Association
Article 2 : Objet :
L'association « Bidule Truc Muche » se fixe les objectifs suivants :
- Mettre en place une
association « multi thèmes » dans la commune (Social, écologique, ...)
en rassemblant un large public
(familles, enfants, séniors, ...) - Partager, animer et faire découvrir Pontoise à tous ceux
qui le souhaitent et s'y investir avec une vision humoristique, décalée,
conforme aux valeurs portées par l'association et décrites à l'art. 4 des
présents statuts. - Animer la vie sociale de Pontoise par l'intermédiaire
d'évènements thématiques fédérateurs et "décalés" dans leur mise
en œuvre et dans toutes leurs formes (Ateliers, concours, Jeux,
restauration, brocante, ...) - Nouer et consolider des partenariats (Collectivités locales et
territoriales, associations, office du tourisme, entreprises, ...), afin d'organiser des actions à destination de tout public, liées à la découverte
de notre patrimoine, nos commerces et artisans, du monde associatif et
sportif. - Proposer des actions ludiques, récréatives et culturelles intergénérationnelles.
L'adhésion à « Bidule
Truc Muche » implique
une acceptation de ses objectifs et une participation active, soit en participant
aux actions menées par ses membres,
soit en y apportant ses idées.
Article 3 : Siège social
Le siège de l'association « Bidule Truc Muche » est domicilié à l'adresse du Président,
25 rue des coteaux à Pontoise 95300. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil
d'administration, décision dont il sera rendu compte à la première Assemblée
Générale qui suivra.
Article 4 : Composition de
l'association
« Bidule Truc Muche » se compose de personnes physiques se
conformant aux présents statuts et soutenant les objectifs définis à l'article
2 ci-dessus.
On distingue les membres :
- Adhérents qui s'acquittent
annuellement de leur adhésion, participent régulièrement aux activités de l'association
et contribuent à la réalisation de ses objectifs. Les adhérents n'ont pas
d'obligation d'habiter ou de travailler à Pontoise. - Bienfaiteurs et donateurs
susceptibles d'apporter à l'association une aide précieuse en raison de
leurs connaissances particulières, du fait de leur notoriété morale ou par
l'apport de leurs dons. Ils sont agréés par le Bureau de l'Association.
Les membres bienfaiteurs, donateurs peuvent assister à toutes les réunions
organisées par l'association sur invitation du bureau exécutif ou du
Conseil d'Administration. - Le bureau se réserve le droit
de refuser toute adhésion contraire aux valeurs de l'association.
La qualité de membre se perd par :
La
démission ;
Le non-paiement
de leur adhésion annuelle dans les délais fixés ;
Le non-respect des valeurs de
l'association (animer, sourire, inventer et se réinventer, partager, fédérer, surprendre,
lutter contre l'isolement, se rencontrer et s'amuser !)
II - Administration et Fonctionnement
Article 6 :
Administration
L'association met en œuvre pour son
fonctionnement :
- Une Assemblée
Générale - Un Conseil
d'administration
Un Bureau
- Un Comité de pilotage
Article 7 : Assemblée Générale
Ordinaire
- Elle se
réunit chaque année sur convocation du Président. - La convocation, comportant notamment
l'ordre du jour établi en Conseil d'Administration, est envoyée à chaque
adhérent, au
moins 15 jours avant la date de la tenue de l'assemblée, sauf cas
d'urgence justifié par la situation du moment. - Les
adhérents qui ne sont pas présents lors de la réunion de l'Assemblée
Générale ont la possibilité de se faire représenter, en donnant pouvoir à
un autre adhérent. Chaque adhérent présent ne peut détenir que deux
pouvoirs en plus de son propre droit de vote. - En cas d'égalité des voix, celle
du Président est prépondérante. - Un secrétaire de séance peut être nommé en début de
séance.
Article 8 : Missions de
l'Assemblée Générale Ordinaire
- Les
adhérents réunis en Assemblée générale votent, une fois par an, le rapport
moral et le rapport financier qui leur sont présentés, respectivement par
le Président et le Trésorier. - Ils
délibèrent et votent sur les divers points portés à l'ordre du jour et
fixent, la stratégie de l'association. - En cas d'égalité des voix, celle du
Président est prépondérante.
Article 9 : Assemblée Générale
Extraordinaire
- En cas de nécessité ou sur la demande de la moitié au moins des membres titulaires du Conseil d'Administration, le Président convoquera une Assemblée Générale Extraordinaire, selon les mêmes modalités que pour la convocation d'une Assemblée Générale Ordinaire.
- Les
adhérents qui ne sont pas présents lors de la réunion de l'Assemblée
Générale Extraordinaire ont la possibilité de se faire représenter, en
donnant pouvoir à un autre adhérent. Chaque adhérent présent ne peut
détenir que deux pouvoirs en plus de son propre droit de vote. - En cas d'égalité des voix, celle du
Président est prépondérante. - Un secrétaire de
séance peur être nommé en début de séance.
Article 10 :
Comité de Pilotage
Le comité de
pilotage sera constitué, après validation du projet par le conseil d'administration
Il comprend
le porteur du projet, l'équipe du projet et des membres du Comité
d'Administration sans qu'un nombre minimal ne soit requis
Il se
réunira ensuite lors des différentes étapes du projet pour en valider les
jalons jusqu'à sa mise en œuvre.
Article 11 : Le Conseil
d'administration
- Le
Conseil d'administration de l'association est chargé d'appliquer les
décisions prises en Assemblée Générale. Il gère l'association dans
l'intervalle des sessions de l'Assemblée. Il est composé d'un minimum de 6
membres. Les administrateurs élus pour trois ans sont rééligibles. Seuls
les adhérents sont éligibles au Conseil d'administration.
En cas de démission, le Conseil d'administration a la faculté de coopter
des administrateurs dans l'intervalle des sessions de l'Assemblée
Générale, ceci dans la limite de sa composition telle qu'elle a été arrêtée
en Assemblée générale.
La qualité de membre du Conseil
d'administration se perd :
- Par la perte de la
qualité de membre. - Par démission
signifiée par écrit au Bureau. - Par radiation pour
motif grave prononcée à la majorité absolue des membres du dit Conseil. - Ou si le Conseil
considère, après 3 absences consécutives non justifiées, qu'il y a
démission de fait.
Article 12 : Délibération du Conseil
d'Administration
Le Conseil
d'administration se réunit au moins une fois par semestre, sur convocation du
Président ou sur la demande du tiers de
ses membres.
La
convocation comporte notamment l'ordre du jour de la séance. Chaque membre
peut, en cas d'absence, se faire représenter
par un autre membre du Conseil d'administration. Un membre du Conseil
d'administration ne pouvant toutefois
détenir qu'un pouvoir maximum en complément de son propre droit de vote.
Les
décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des membres présents et
représentés. En cas d'égalité des voix, celle
du Président est prépondérante.
Le Conseil
d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous
actes nécessaires à l'accomplissement
de la mission et pour la bonne marche de l'association.
Il peut, en particulier, décider de
toutes les actions à entreprendre dans le cadre des missions reconnues à
l'association, selon les présents
statuts, ce qui inclut la saisine des juridictions administratives ou de
l'ordre judiciaire. Le Conseil d'administration
mandate, d'une manière générale, le Président pour ester en justice sur avis
conforme du Bureau.
Les débats
du Conseil d'administration font l'objet d'un procès-verbal de séance rédigé
par le Secrétaire et signé par lui et le
Président.
Article 13 : Le Bureau
Le Conseil d'administration choisit tous
les 3 ans parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité simple des suffrages exprimés, le Bureau
composé de trois membres au moins de la manière suivante :
- un Président assisté éventuellement d'un Vice-président
- un Secrétaire assisté
éventuellement d'un Secrétaire adjoint
- un Trésorier assisté
éventuellement d'un Trésorier adjoint
Le Bureau assure de façon permanente
la gestion au jour le jour de l'ensemble des activités de l'association.
Article 14 :
Rôle du Président
Le
Président assume au plus haut niveau, sauf à déléguer exceptionnellement et
ponctuellement ses pouvoirs, la responsabilité de la gestion de
l'association qu'il représente. Il représente ainsi « Bidule Truc Muche » en justice,
sur mandat du Conseil d'administration,
et accomplit pour cela tous actes utiles en rapport avec chaque procédure. Il
ordonnance les dépenses de l'association et veille à l'exécution concrète des
décisions prises en Conseil d'administration. Il présente enfin
le rapport moral sur l'activité de l'association à l'Assemblée Générale
annuelle pour en recevoir quitus. En cas d'absence ou d'empêchement du Président, un membre du conseil
d'administration le remplace.
Article 15 : Rôle du
Secrétaire
LeSecrétaire rédige les procès-verbaux
du Conseil d'administration et toutes les
écritures dont pourrait le charger le président. Il pourra être remplacé par un secrétaire de séance
lors de toutes autres assemblées. Il peut être assisté dans l'accomplissement
de ses taches par un Secrétaire adjoint.
Il peut
recevoir délégation du Président pour des missions accomplies dans le cadre des
objectifs de l'association définis par les présents statuts et remplace le
Président en cas d'empêchement de ce dernier. Il signe avec le Président les
procès-verbaux des Conseils d'administration
Article 16 : Rôle du Trésorier
Le Trésorier est chargé de la
gestion financière de l'association. Il encaisse les recettes et règle les
dépenses décidées ou arrêtées en
Conseil d'administration et ordonnancées par le Président. Il tient une
comptabilité régulière de toutes les opérations financières effectuées dans le
cadre de l'association et en rend compte
au Conseil d'administration, puis à l'Assemblée Générale devant laquelle il
présente un rapport financier afin d'obtenir
quitus sur sa gestion. Il peut être assisté dans l'accomplissement de ses
taches par un Trésorier adjoint.
III - Ressources et dispositions
spéciales
Article 17 : Ressources
Les ressources de l'association
comprennent :
Les
cotisations de ses adhérents dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d'administration et ratifié en Assemblée Générale
Les dons et
les legs
Les subventions
Les revenus
de ses biens et valeurs.
Conformément au droit commun, les
biens de "Bidule Truc Muche"
répondent seuls des engagements contractés en son nom, sans qu'aucun membre du
Conseil d'administration ou de l'association puisse être tenu responsable sur
ses biens personnels.
Article 18 : Modification des
statuts
Les présents statuts de « Bidule Truc
Muche » pourront être
modifiés, sur proposition du Conseil d'administration, en Assemblée Générale extraordinaire
convoquée et statuant conformément aux dispositions de l'article 8 des présents
statuts. Dans ce cas sera joint à
la convocation sera le projet de nouveaux statuts.
Article 19 : Dissolution
La dissolution de l'association « Bidule Truc Muche » ne pourra être prononcée qu'en
Assemblée Générale extraordinaire convoquée
et statuant conformément aux dispositions de l'article 8 des présents statuts.
L'Assemblée Générale pourra soit
nommer un ou plusieurs liquidateurs (éventuellement choisi hors de l'association,
mais agissant sous le contrôle de
son Président), soit charger le Président, assisté éventuellement de membres du
Bureau, de procéder à la liquidation
des biens de l'association et de l'attribution de son actif net conformément à
l'article 9 de la loi du 1er
juillet 1901 et au Décret du 16 Août 1901.
Article 20 : Date de création
Les présents statuts ont été
adoptés à l'unanimité des 7 personnes présentes lors de l'Assemblée Générale
constitutive de l'association qui
s'est tenue le 29 décembre 2020 à Pontoise.
Le Président de l'association Le
Secrétaire de l'association
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